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27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 novembre 2009

Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Projet FEDCOM

Statut et avancement du projet FEDCOM

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Observatoire des maladies chroniques

Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Médiation de quartier

Conclusion d'accords entre le SPF Intérieur et les villes et communes, dans le cadre de la médiation de quartier

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Installation du nouveau gouvernement

Fonctionnement du Conseil des ministres

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Contrats d'administration et budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Programme fédéral d'investissements publics

Libération de la quatrième tranche du programme d'investissement fédéral 2009

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Police locale

Dotation fédérale aux zones de police locale

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux