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30 nov 2009 10:35 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 30/11/2009

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Biodiversité

Plan fédéral d'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés 2009-2013

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Nouveau gouvernement : désignations

A l'occasion de la mise en place du nouveau gouvernement Leterme II, le Conseil des ministres a procédé à une série de désignations.

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Union internationale des télécommunications

Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Transport international de marchandises par route

Reconnaissance de la lettre de voiture électronique au même titre que la lettre papier

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Regroupement des sites des institutions scientifiques ISP et CERVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Main morte 2009

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Douanes

Création d'un fichier d'identification des enquêtes douanières

27 nov 2009 11:06 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Troisième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes