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03 Mar 2011 15:43 Conseil des ministres

Gestion civile des crises

Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2011

03 Mar 2011 15:43 Conseil des ministres

Permis de conduire européen

Introduction du nouveau permis de conduire européen

03 Mar 2011 15:43 Conseil des ministres

Mobilité

Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

02 Mar 2011 15:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mars 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

02 Mar 2011 15:16 Institutions fédérales

Positions de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes concernant les assurances-vie

Bruxelles, le 02.03.2011 – L'Institut se réjouit de cette remarquable avancée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes tant du point de vue du droit communautaire que des ses répercussions en droit interne suite à l'arrêt historique rendu ce 1er mars par la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

25 fév 2011 16:25 Conseil des ministres