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13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Installation de caméras de surveillance au futur centre pour jeunes délinquants à Saint-Hubert

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Coopération policière

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et la Croatie

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Emploi

Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Contrats d'assurance

Modification des prescriptions légales pour les contrats d'assurance

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Surveillance du secteur financier

Exécution de la déclaration du gouvernement concernant la surveillance du secteur financier

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Défense

Participation d'un officier d'échange à une unité américaine au Koweït

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Coopération policière

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et Malte

13 nov 2009 11:43 Conseil des ministres

Coperfin 2009 - Phase C

Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes