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30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Mise à disposition de la magistrature d'une banque de données électronique de documentations juridiques

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Matériel corporel humain

Mise à disposition de sang de cordon ombilical en vue d'un usage thérapeutique par des tiers

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Défense

NATO Response Force et European Union Battle Group

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Soins à domicile

Financement annuel des services intégrés de soins à domicile

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Convention entre les Pays-Bas et la Belgique

Transfert de détenus vers un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas - Deuxième lecture

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Transfert d'une parcelle de terrain et prise en location de bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

EMAS

Rapport sur le suivi de l'enregistrement de la gestion environnementale (EMAS) au sein des services publics fédéraux

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Caisse nationale des calamités

Mise à disposition de deux agents contractuels à la province de Liège

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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