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30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2010-2011

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 octobre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Directive services

Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Etablissements scientifiques fédéraux

Nouveau régime administratif et pécuniaire pour le personnel scientifique contractuel

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Société belge d'investissement dans les pays en développement

Octroi de nouveaux moyens financiers à la Société belge d'investissement dans les pays en développement

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Fonction publique fédérale

Augmentation de l'allocation de fin d'année des membres du personnel fédéral

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Plan PME

Agents immobiliers et géomètres-experts autorisés à exercer sous forme de société - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Biobanques

Réglementation concernant les biobanques qui détiennent et utilisent du matériel corporel humain

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

30 oct 2009 13:49 Conseil des ministres

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Composition et fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture