Licences des opérateurs mobiles - deuxième lecture
Vente de biens immeubles à la sa The Brussels Airport Company
Résultats de la politique de simplification
Avenants au contrat d'administration 2009
Modification de la loi relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles
Droit au congé parental et à l'interruption de carrière
Entrée en vigueur des articles concernant les sicafs institutionnelles
Création d'un groupe de coordination interministériel pour GALILEO
Cadre légal et réglementaire pour la protection physique des matières, installations et transports nucléaires