Rechercher un communiqué | News.belgium

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Opération ATALANTA

Contribution belge à l'opération de contre-piraterie ATALANTA

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Marché public pour la Justice

Standardisation de la technologie desktop et laptop au SPF Justice

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Règlement REACH

Application du règlement REACH dans le cadre du bien-être au travail

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Directive services

Transposition en droit belge de la directive services

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Exploitation ferroviaire

Adoption du cadre réglementaire national de sécurité pour les chemins de fer

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Direction générale de la police judiciaire

Règlement de la position juridique du personnel des services de police - Deuxième lecture

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Convention entre les Pays-Bas et la Belgique

Transfert de détenus vers un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et produits animaux

Cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture