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17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière à l'Hôpital universitaire de Gand

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

CREG

Fixation des conditions et des modalités de désignation des inspecteurs de la CREG

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

SA ASTRID

Demande renouvelée d'un crédit budgétaire pour 2009

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Fumarate de diméthyle

Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Plaque d'immatriculation européenne

Introduction de la plaque d'immatriculation européenne

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Epidémie de grippe

Avant-projet de loi pour la préparation à une épidémie ou pandémie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Carte d'identité électronique

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Projet Fedcom

Statut et avancement du projet Fedcom

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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