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17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Conciliateurs sociaux

Sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Développement durable

Une stratégie à long terme pour le développement durable - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Emploi des langues en matière judiciaire

Modalités des examens linguistiques des docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Médiation pour les télécommunications

Nomination du médiateur francophone pour les télécommunications

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

ONDRAF

Nominations à l'Office national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Numéro d'urgence européen 112

Organisation du numéro d'urgence européen 112

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Décisions concernant la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral

Libération de la deuxième et de la troisième tranche de 25% du programme d'investissement fédéral 2009

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Prime syndicale

Augmentation de la prime syndicale et des frais administratifs et de fonctionnement qui y sont liés