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17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Secteur de la construction

Passation de l'organisation des agréments techniques dans le secteur de la construction du secteur public au secteur privé

17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Défense : marchés publics

Conclusion de divers marchés publics pour les besoins de la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Gaz naturel et électricité

Confirmation de la cotisation fédérale pour le gaz naturel et l'électricité et des tarifs de distribution de gaz et d'électricité

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 Juil 2009 09:53 Conseil des ministres

Police locale

Perception d'une rétribution pour certaines missions de police administrative

15 Juil 2009 11:14 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2009

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Régime général d'accise

Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Coperfin 2008

Attribution du marché public "DataWareHouse 2 - Gestion des risques"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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