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10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Auschwitz-Birkenau

Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Accise

Accise des boissons non alcoolisées et du café

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Deuxième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière pour les receveurs régionaux de la Région flamande

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Pratiques du marché

Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juillet 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

10 Juil 2009 10:14 Conseil des ministres

Conseil supérieur de l'Emploi

Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances