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03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Fedcom

Extension du projet Fedcom pour la comptabilité des autorités fédérales

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

INAMI

Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000 et 2005

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Organisation maritime internationale

Approbation et publication d'actes internationaux concernant la navigation maritime

03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Plan Emploi Jeunes

Approbation des projets introduits par les Communautés et les Régions dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Surveillance électronique

Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines

03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Programme de fusion ITER

Participation belge au programme de fusion "Approche élargie"

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Fraude économique

Extension des tâches de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques

03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Intervention de l'INASTI dans le coût des soins de santé

Fixation du montant à neutraliser à la suite de l'intégration des petits risques pour le calcul de l'intervention de l'INASTI dans le coût des soins de santé en 2009

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
03 avr 2009 09:53 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Mise à disposition d'un service global Wide Area Networking et de services associés pour le SPF Affaires étrangères

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