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03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Guichets d'entreprises agréés

Guichet unique pour entreprises

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Pertes de revenus des indépendants

Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Institutions publiques de sécurité sociale

Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Commission de la concurrence

Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Principe de reconnaissance mutuelle

Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les Etats membres de l'UE

03 Juil 2009 10:52 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Simplification de la procédure de demande pour l'application des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours

02 Juil 2009 21:30 Institutions fédérales

Le Ministre De Gucht félicite le nouveau Directeur général de l'AIEA

Le Ministre De Gucht félicite l'Ambassadeur du Japon Yukiya AMANO pour son élection comme Directeur général de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). L'Agence devra sous sa direction dégager les consensus nécessaires afin de répondre avec vigueur aux défis actuels en matière de prolifération nucléaire. La Belgique assure le nouveau Directeur général de sa complète collaboration.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
02 Juil 2009 13:41

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

01 Juil 2009 14:31 Institutions fédérales

Jean-Pol Poncelet n'est plus candidat pour le poste du Directeur général de l'AIEA

En vue de faciliter le consensus au sein de l'AIEA, M. Jean-Pol Poncelet ne participera pas au vote sur la nomination d'un nouveau Directeur-général

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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