Fonctions de direction dans les services publics fédéraux - deuxième lecture
Evolution des rentes avec l'indice pivot
Fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Montants réservés aux SPF Finances et Mobilité pour les achats communs dans le cadre du Fonds de la sécurité routière
Coordination de la législation sur les régimes de capitalisation
Assimilation de différents mandats à une nomination à titre définitif
Approbation des rapports 2004 et 2005 relatifs au suivi de la plate-forme d'action adoptée lors de la Conférence de Pékin
Critères de programmation applicables aux sections "centre d'expertise pour patients comateux"
Composition et fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée