06 fév 2009
16:40
Institutions fédérales
Transposition de la législation européenne - efforts supplémentaires
La Belgique a respecté en 2008 la norme européenne générale en matière de transposition de la législation communautaire. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht estime cependant que les prestations de la Belgique doivent être améliorées. Début janvier 2009, la norme est en effet devenu plus sévère et le Traité de Lisbonne offre à la Cour de Justice des moyens supplémentaires pour condamner les transpositions trop lentes.
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)