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29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Accord avec la Russie

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et la Russie

29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Plan de relance

Recouvrement amiable de dettes - Deuxième lecture

29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Accord avec le Kazakhstan

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et le Kazakhstan

29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Zones de secours

Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile - Deuxième lecture

29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Stimulation de la construction de nouveaux bâtiments d'habitation

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Loi sur les accidents du travail

Adaptation des rentes et indemnités pour les accidents du travail - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Accord interprofessionnel 2009-2010

Prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Extension des bénéficiaires de la restitution mensuelle des crédits d'impôts TVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 jan 2009 09:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 janvier 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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