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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Gaz naturel et électricité

Confirmation de la cotisation fédérale pour le gaz naturel et l'électricité et des tarifs de distribution de gaz et d'électricité

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Police locale

Perception d'une rétribution pour certaines missions de police administrative

15 Juil 2009 13:14 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2009

Agence Fédérale de la Dette

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Régime général d'accise

Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Coperfin 2008

Attribution du marché public "DataWareHouse 2 - Gestion des risques"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Auschwitz-Birkenau

Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

10 Juil 2009 12:14 Conseil des ministres

Accise

Accise des boissons non alcoolisées et du café

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes