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Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique - Deuxième lecture

Nomination du président et d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires

Augmentation des allocations de chauffage du Fonds social Mazout

Exécution de l'accord sectoriel 2007-2008

Recherche scientifique, financement alternatif et allocations spécifiques pour l'ONEM

Circulaire concernant les dispenses de services accordées en 2009 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale