Cumul de fonctions d'un référendaire à la Cour constitutionnelle

Démission et nomination d'un membre de la Commission bancaire, financière et des assurance auprès de la Commission des provisions nucléaires

De nouvelles mesures pour accélérer le traitement des dossiers de demande d'allocation pour les personnes handicapées

Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Financement de la remise de dette du Libéria par le Fonds monétaire international

Assentiment à la convention entre la Belgique et l'Inde concernant la sécurité sociale

Fonctionnement de la Commission de sécurité en charge de l'évaluation de la couverture des services de secours et de sécurité dans les nouveaux bâtiments

Assentiment à la convention concernant la sécurité sociale entre la Belgique et l'Uruguay