Introduction et mise à disposition électroniques de documents pour des comités de négociation et de concertation syndicales

Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Fixation des marges bénéficiaires équitables et des tarifs pour les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Adaptation d'arrêtés d'exécution à la nouvelle législation en matière de conservation légale des pièces comptables

Conditions d'octroi de l'intervention majorée à certains enfants handicapés atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %

Rapport d'avancement du comité de pilotage de la directive Services

Achat de crédits d'émission via le Green Investment Sheme hongrois

Fixation du nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour 2008-2009

Elargissement de l'objet social de la S.A. Fedesco