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20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 mars 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Dispositions diverses non urgentes

Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses non urgentes

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Code forestier wallon

Avis du Conseil des ministres sur l'avant-projet de décret wallon relatif au code forestier

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Statut social des indépendants

Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Marchés publics Intérieur

Deux marchés publics pour le SPF Intérieur

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Dispositions diverses

Deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Secteur non-marchand

Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Allocation d'intégration pour personne handicapée

Extension de l'abattement sur les revenus du conjoint pour les personnes bénéficiant de l'allocation d'intégration de catégorie 1 et 2

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

20 Mar 2008 10:40 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Décisions concernant la Régie des bâtiments