Fixation du nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique peut être exploité
Sanctions sévères pour les pollueurs de la Mer du Nord
Modification des missions du SPP Politique scientifique
Modification des critères de reconnaissance d'une calamité publique
Pour le 31 mars 2007, chaque port belge doit disposer de son propre plan de sûreté
Création de la Belgian North Sea Wind Energy Platform
Amélioration du guide des achats durables
Agrément de trois entreprises en tant qu'organismes d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des sièges
Modifications techniques et nouveau mécanisme de péréquation