Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Bosnie-Herzégovine sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques

Nouvelle composition de la Commission nationale Climat

Composition et mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale"

Octroi d'un jour férié supplémentaire le vendredi 2 mai et dispense de service le lundi 10 novembre

Délivrance de la carte d'identité électronique aux Belges de l'étranger

Une dérogation conventionnelle permet aux employeurs et travailleurs de s'accorder sur une autre date

Assentiment à la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Libération d'une première tranche de 8.100 euros pour les frais de la mission technique belge qui doit se rendre en Bulgarie

Approbation de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure