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11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

AFMPS

Conditions et modalités des demandes d'avis donnés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour la recherche ou le développement d'un médicament

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

AFMPS

Indexation des redevances destinées à financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Belgacom

Nomination de l'administrateur délégué de Belgacom

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location de surfaces de bureaux pour le SPF Justice

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN

Assentiment à l'accord relatif à l'adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Commission de régulation de l'électricité et du gaz

Financement des frais de fonctionnement de la CREG pour 2009

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Marchés publics pour l'Intérieur

Maintenance du système N.SIS et des équipements MDT au profit de la police fédérale

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Evaluation des incidences sur l'environnement

Fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

11 déc 2008 10:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 décembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 11 décembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe