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09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Convention Belgique-RDC

Assentiment à la Convention entre la Belgique et la RDC en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Modification des statuts de Belgacom

Notification de l'achat de titres et octroi d'une délégation à Belgacom pour le rachat d'actions propres

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Convention Rwanda-Belgique

Assentiment à la Convention entre le Rwanda et la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Défense : marchés publics

Lancement de procédures de marchés publics au profit de la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Achat de crédits d'émission

Stratégie d'acquisition de crédits d'émissions pour 2008-2012

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 mai 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Fonds des rentes

Alignement des pouvoirs d'enquête du Fonds des rentes sur ceux de la CBFA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

09 mai 2008 15:45 Conseil des ministres

Chirurgie des sinus

Fixation de l'intervention personnelle de la nouvelle prestation de rhinométrie acoustique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales