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26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Contrat d'assurance terrestre

Modifications à la loi sur le contrat d'assurance terrestre - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Militaires du cadre de réserve

Modification du statut des militaires du cadre de réserve - Deuxième lecture

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location de surfaces de bureaux pour les besoins de divers services publics fédéraux

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 septembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Moniteur de sécurité

Financement du moniteur de sécurité 2008

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination d'un membre du Comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Pensions des ouvriers mineurs

Augmentation de 2 % de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Pharmaciens

Nouvel arrêté royal fixant les instructions pour les pharmaciens

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

26 Sep 2008 10:47 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Application du régime adapté du départ anticipé à mi-temps à la commune d'Anderlecht