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12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Autorisations de port d'arme

Nouveaux formulaires et autres documents pour les autorisations de port d'arme

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Prolongation du régime spécial temporaire de TVA pour les services électroniques

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Impôts régionaux

Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Protection du bien-être des animaux

Interdiction des expériences réalisées sur les animaux dans le cadre du développement des produits du tabac en Belgique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Coopératives d'activités

Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Palais des Beaux-Arts

Composition de la commission paritaire auprès du Palais des Beaux-Arts

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Transport international de marchandises dangereuses sur la route

Examen pour la prolongation du certificat de conseiller à la sécurité

12 Sep 2008 15:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 septembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe