Support technico-logistique des barrières d'arrêt des bases aériennes - Fourniture d'électricité

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Solution temporaire pour le suivi des demandes de conciliation fiscale

Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour 2007

Reconnaissance d'une calamité agricole et modification du calcul des indemnités

Approbation de projets de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé financés par la cotisation exceptionnelle 2007

Modification de la réglementation relative aux marchés publics