Exercice d'une activité professionnelle par un pensionné qui n'a pas encore atteint l'âge légal de la pension mais qui peut justifier une carrière de 45 ans

Fonctionnement de la Commission de sécurité en charge de l'évaluation de la couverture des services de secours et de sécurité dans les nouveaux bâtiments

Démission et nomination d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande pour la participation au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique (APCF)

Conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales