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27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Pension des travailleurs salariés et indépendants

Simplification administrative et communication au citoyen

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Appareillage des hôpitaux

Adaptation du taux des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Spécialités pharmaceutiques remboursables

Exécution de la loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Programmation des services hospitaliers

Augmentation de la programmation du nombre de lits d'hôpitaux dans les services de gériatrie

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Institut fédéral de l'Energie

Création de l'Institut fédéral de l'Energie

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

SPF Mobilité et Transports : marché public

Système informatique pour l'implémentation de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 avril 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Commission de conciliation pour l'assurance soins de santé

Création d'une commission de conciliation en matière d'assurance soins de santé pour les malades chroniques et les handicapés

27 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Nomination d'un commissaire adjoint néerlandophone et renouvellement du mandat d'un commissaire adjoint francophone

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