Réforme du statut du personnel scientifique des Etablissements scientifiques fédéraux

Mise à disposition de personnel technique pour la Composante maritime

Démissions et nominations au Conseil fédéral du développement durable

Fixation des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Modifications à la réglementation des titres-services

Amélioration du statut des ambulanciers volontaires travaillant dans l'aide médicale urgente

Modification des statuts de l'Institut national des radioéléments

Désignation des membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Exécution de la loi coordonnée sur l'harmonisation des régimes de capitalisation dans le cadre des lois relatives à l'assurance vieillesse et décès prématuré