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24 avr 2007 09:16 Institutions fédérales

OLO 50 Official launch

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

23 avr 2007 14:43 Institutions fédérales

OLO 50

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

23 avr 2007 12:04 Institutions fédérales

Le traité pour éviter la double imposition avec les Etats-Unis a été ratifié

Le Ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht se réjouit de la ratification par notre pays de l'accord permettant d'éviter la double imposition avec les Etats-Unis. Le projet de loi a été ratifié par la Chambre des Représentants hier. C'était la dernière étape dans la procédure de ratification.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

20 avr 2007 15:25

Discours Verhofstadt - Institut Egmont

Discours du Premier Ministre Guy Verhofstadt lors de la séance académique à l'occasion du soixantième anniversaire de l'Institut Egmont.

Bruxelles, le 20 avril 2007

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil de la concurrence

Démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé des indépendants

Les frais de déplacement des parents ou tuteurs légaux d'enfants hospitalisés atteints du cancer considérés comme gros risque

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Commission de la protection de la vie privée

Composition et fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Cellules de mise à l'emploi

Fixation, pour l'année 2006, du montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Patients comateux

Critères de programmation applicables aux sections "centre d'expertise pour patients comateux"