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20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Economie plurielle

Fixation du montant pour 2007 pour l'économie plurielle et répartition entre les trois Régions et la Communauté germanophone

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil du contentieux des étrangers

Nomination de l'administrateur du Conseil du contentieux des étrangers

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Réforme de l'intervention majorée et statut OMNIO

Fixation des cotisations dues par les titulaires inscrits en qualité de résidents

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Approbation de différents dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Charte de l'assuré social

Modifications de la charte de l'assuré social dans les trois principaux régimes de pensions

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 avril 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 avril 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil du contentieux des étrangers

Nomination des juges au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonds de la sécurité routière

Montants réservés aux SPF Finances et Mobilité pour les achats communs dans le cadre du Fonds de la sécurité routière

20 avr 2007 15:00 Conseil des ministres

Prestataires de services de confiance

Exécution de la loi qui fixe un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance

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