Loi sur les régimes de pensions du secteur public étendue à la VRT

Nouveau concept B-Fast

Statut des mandats dans l'administration flamande

Institution du nouveau service volontaire d'utilité collective

Fixation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Approbation des rapports 2004 et 2005 relatifs au suivi de la plate-forme d'action adoptée lors de la Conférence de Pékin

Gratuité des déplacements par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral

Signature de la convention relative à la gestion et à la prévention de la santé chez les bovins

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires