Projet pilote pour le traitement de patients présentant des troubles du comportement et/ou agressifs

Avantages fiscaux pour les heures supplémentaires

Détachement, financement et statut juridique de l'assistant politique de l'équipe du représentant spécial de l'UE en Moldavie

Maintien du droit minimum par année de carrière au niveau de la pension minimum garantie

Règlement de la sécurité sociale dans le secteur de l'horeca

Information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

Coordination de la législation sur les régimes de capitalisation

Cadre réglementaire pour les lieux de détention temporaire de la police

Fixation de l'adaptation du montant du financement alternatif en vue du financement des conventions de premier emploi