Assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

Affectation des réserves en vue d'atteindre l'équilibre financier de l'exercice suivant

Un meilleur accès à la justice pour les personnes les plus fragiles

Dispositions réglementaires concernant les carrières particulières au SPF Budget et Contrôle de la gestion

Fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie

Droit aux soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés

Remboursement accéléré des médecins généralistes

Fixation des rémunérations forfaitaires pour l'horeca

Projet international de fusion thermonucléaire contrôlée ITER.