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12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonds social européen

Transfert du personnel du Fonds social européen au SPP Intégration sociale

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Stimulant fiscal pour la navigation commerciale

Mesure fiscale pour encourager le réinvestissement des plus-values dans la navigation intérieure

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Secteur du diamant

Suspension de la taxe pour le Fonds de sécurité d'existence de l'industrie diamantaire

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

ISAF

Appui belge aux opérations néerlandaises au profit de l'ISAF

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 janvier 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 janvier 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Délivrance de spécialités pharmaceutiques

Nouveau système de rémunération des pharmaciens pour la délivrance de spécialités pharmaceutiques - deuxième lecture

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Commission de la concurrence

Nomination d'un membre de la Commission de la concurrence.

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Marché public Défense

Maintenance des radeaux de sauvetage placés à bord des navires de la composante maritime belge

12 jan 2007 15:00 Conseil des ministres

Fonction publique : plus de mobilité pour plus de qualité

La mobilité des administrations fédérées vers les administrations fédérales sera désormais possible

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