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21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Culture du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de travail comme travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Hôpitaux

Subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Exonération de l'impôt sur les primes attribuées dans le cadre de l'aide à la recherche

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Calamités publiques

Reconnaissance des tornades des 14 et 15 juin 2002 et du 1er octobre 2006 comme calamités publiques

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Sécurisation des habitations contre le vol et l'incendie

Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil supérieur des volontaires

Modifications au sein du Conseil supérieur des volontaires

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Composition et le fonctionnement des comités consulatif, scientifique et de transparence institués auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre le terrorisme

Procédure pour le gel des avoirs de certaines personnes et entités

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Responsabilité sociétale des entreprises

Plan d'action fédéral relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

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