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21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Secteur du dragage en mer

Dispense de paiement de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans le secteur du dragage en mer

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 21 décembre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Cofinancement des ONG

Réforme du cofinancement des organisations non gouvernementales belges

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Licenciements après restructurations

Actions du chantier "marché du travail"

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

TVA

Prolongation du régime spécial temporaire relatif aux services fournis par voie électronique

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Forum mondial

Organisation du premier Forum mondial consacré à la migration et au développement à Bruxelles

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil du contentieux des étrangers

Nomination du premier président, du président et du greffier en chef auprès du Conseil du contentieux des étrangers

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Fonds social européen

Transfert de la gestion du Fonds social européen au Ministre de l'Intégration sociale

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Directive transparence

Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les institutions qui émettent des valeurs mobilières

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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