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21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Nomination d'un administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Travailleurs indépendants en incapacité de travail

Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants en incapacité de travail

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Accessibilité des bâtiments publics aux handicapés

Plan pluriannuel visant à rendre les bâtiments publics fédéraux accessibles aux personnes en situation de handicap

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Gardien de la paix

Création de la fonction de gardien de la paix

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Modification de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour les entreprises et les professions libérales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Loterie nationale

Fixation du montant de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Office national des pensions

Nomination de l'administrateur général adjoint de l'Office national des pensions

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Accès, séjour, établissement et éloignement des étrangers

Modification de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Adjoints bilingues dans les administrations fédérales

Période transitoire prolongée pour la désignation d'ajoints bilingues

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