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21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Collaboration sur le marché de l'emploi

Protocole d'accord relatif à la collaboration sur le marché de l'emploi

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Sécurité des tunnels routiers

Exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Belgacom

Taille et composition du Conseil d'administration de Belgacom

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Défense sociale

Réforme de la loi de défense sociale

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Activité volontaire en cas d'incapacité de travail des indépendants

Exercice d'une activité volontaire pour les indépendants en incapacité de travail

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Tarif de l'électricité

Le tarif de nuit applicable le week-end

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Adaptation des conditions de participation à la procédure de sélection pour la fonction de direction adjointe au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Sociétés de logement social agréées

Application explicite de la loi sur les CCT aux sociétés de logement et aux sociétés immobilières agréées par les Régions

21 déc 2006 15:00 Conseil des ministres

Planification de l'offre médicale

Définition des mandats des candidats des Etats membres de l'UE ne disposant pas d'un cursus complet en médecine

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