Acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Adaptation du budget 2005 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Remboursement de la prime syndicale aux membres du personnel du secteur public

Intégration du personnel de la Cellule des ouvriers mineurs au cadre organique de l'ONSS

Envoi de militaires belges au Liban

Application du tiers payant pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste