Sélection des projets de lutte contre la pauvreté pour la distribution des bénéfices de la Loterie nationale

Les citoyens et les entreprises mieux assurés contre le terrorisme

Création d'un service de l'Etat à gestion séparée pour le Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont

Approbation des conclusions du groupe de travail pour le financement de l'Expo 2008 à Saragosse

Régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte

Assouplissement des conditions de séjour de chercheurs en provenance de pays hors UE

Modifications diverses en matière d'accises

Assentiment à la convention entre la Belgique et Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude en matière d'impôts sur le revenu