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15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Vaccins contre l'influenza

Remboursement du vaccin contre l'influenza pour les indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

SFI - SFP

Exécution de la loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Prêts d'Etat

Quatrième partie du programme 2006 des prêts d'Etat

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 15 septembre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Détermination du nombre et procédure de désignation des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre les maladies animales

Conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Consultation d'un médecin spécialiste

Diminution du ticket modérateur pour les bénéficiaires envoyés chez un médecin spécialiste par un généraliste

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Secteur des assurances

Adaptation de la mission du représentant responsable

15 Sep 2006 15:00 Conseil des ministres

Droits d'émission

Approbation des premiers projets JI/CDM pour acquérir des droits d'émission