Adaptation des dispositions relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Droits d'enregistrement en cas de modifications dans le prénom et d'adjonction de nom

Pour le 31 mars 2007, chaque port belge doit disposer de son propre plan de sûreté

Suppression de la déclaration pour une activité professionnelle entraînant un assujettissement à la sécurité sociale

Réglementation relative à la formation des conducteurs de véhicules qui transportent des marchandises dangereuses par la route

Sanctions sévères pour les pollueurs de la Mer du Nord

Assujettissement du personnel recruté localement et travaillant à l'étranger

Conclusion de deux contrats spécifiques entre l'AFSCA et le CERVA