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08 déc 2006 16:00 Conseil des ministres

Expo 2008 Saragosse

Approbation des conclusions du groupe de travail pour le financement de l'Expo 2008 à Saragosse

08 déc 2006 16:00 Conseil des ministres

Droits du patient

Régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte

08 déc 2006 16:00 Conseil des ministres

Accès des étrangers au territoire

Assouplissement des conditions de séjour de chercheurs en provenance de pays hors UE

08 déc 2006 16:00 Conseil des ministres

Accises

Modifications diverses en matière d'accises

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
08 déc 2006 16:00 Conseil des ministres

Convention Belgique - Saint-Marin

Assentiment à la convention entre la Belgique et Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude en matière d'impôts sur le revenu

08 déc 2006 10:30

Conseil des Ministres du vendredi 8 novembre 2006. Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 8 novembre 2006. Ordre du jour

06 déc 2006 08:26 Institutions fédérales

La Présidence belge de l'OSCE déclare qu'elle a contribué à ouvrir un nouveau chapitre pour l'OSCE

Le Président en exercice de l'OSCE, le Ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht, a déclaré aujourd'hui que la Belgique avait aidé à redresser l'équilibre entre les trois aspects de la sécurité et qu'elle avait appuyé des réformes pouvant mettre un terme à une phase d'introspection et ouvrir un nouveau chapitre pour l'Organisation.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
06 déc 2006 08:23 Institutions fédérales

Didier Donfut salue la ratification par la Finlande du traité constitutionnel européen

Didier Donfut salue la ratification par la Finlande du traité constitutionnel européen

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
05 déc 2006 16:27 Institutions fédérales

La Présidence belge OSCE et l'UNODC lancent une 'boîte à outils' pour réformer leurs systèmes pénaux

L'Office on Drugs and Crime des Nations-Unies (UNODC) et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont lancé lundi une nouvelle 'boîte à outils' pour aider les pays à rendre leurs systèmes pénaux plus efficaces.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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