Prélèvement sur les sites de production d'électricité non-utilisés

Choix de la méthode de transposition pour la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Modification des règles en matière de stage des agents de l'Etat.

Installation du service « Ruling » et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Création d'un nouveau type d'instrument d'aide Finexpo : un crédit concessionnel s'apparentant à l'octroi d'un don simple ou combiné à une bonification d'intérêt

Nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation

Approbation des projets du Plan de modernisation Coperfin 2006

La Belgique, 2e pays à sanctionner le mariage forcé