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24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Prêts d'Etat

Cinquième partie du programme 2006 des prêts d'Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 24 novembre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Recherche fondamentale

Détermination des modalités de répartition des subsides entre les Fonds de recherche scientifique

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Caisse nationale des calamités

Engagement d'agents pour le traitement des dossiers d'indemnisation

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

ASTRID

Modifications au deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la SA ASTRID

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Pratiques du commerce et information du consommateur

Interdiction générale des pratiques commerciales déloyales

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Titres-services

Modifications des dispositions relatives aux titres-services

24 nov 2006 16:00 Conseil des ministres

Accréditation des dentistes

Réglementation du système d'accréditation des dentistes

24 nov 2006 10:22 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/11/2006 : montant à adjuger

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette