Rechercher un communiqué | News.belgium

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 23 décembre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2005, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Pacte de solidarité entre les générations

Mise en oeuvre du Pacte de solidarité entre les générations

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Rééducation fonctionnelle

Alignement de la quote-part personnelle des prestations

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Réforme de la formation à la conduite

Plus de sécurité grâce à une plus grande expérience

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Gasoil de chauffage

Prix unitaire pour le gasoil de chauffage : adaptation du contrat-programme

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Demandeurs d'asile

Accueil des demandeurs d'asile : garantir un accueil de qualité durant toute la procédure

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

CREG

Possibilités de recours auprès de la Cour d'Appel contre les décisions de la CREG

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Code d'instruction criminelle

Création d'un casier judiciaire central pour les personnes morales

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Médicaments orphelins

Remboursement de quatre médicaments orphelins aux indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture