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09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Réforme de la loi sur les armes

Simplifier, harmoniser et améliorer la traçabilité

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

SNCB

Modifications des statuts

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Services à forte intensité de main d'oeuvre

Prorogation de la période durant laquelle le régime relatif aux services à forte intensité de main-d'oeuvre peut être appliqué

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Cofinancement des ONG

Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Législation pharmaceutique

Révision de la législation pharmaceutique (transposition de directives européennes)

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Incapacité de travail

Suppression du jour de carence lors d'une incapacité de travail

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Hélicoptères

Procédure d'achat de 10 hélicoptères de support multifonctionnels

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

UEBL

Assentiment aux accords entre l'UEBL et l'Ouganda, le Nicaragua et la RDC en matière d'investissements

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

CREG

Fixation des montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la CREG